Renseignements supplémentaires sur le prêt
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CONSENTEMENT ET INFORMATION
Nous, Les Architectes hypothécaires inc. (« Les AH », « nous », « notre », « nos »), conformément à notre politique de confidentialité et à nos obligations légales, pouvons recueillir, recevoir, conserver, utiliser et divulguer des renseignements personnels sur vous, notre client, aux fins suivantes : pour vérifier tout renseignement fourni ; pour évaluer la solvabilité ; pour déterminer des limites de crédit ; pour maintenir les relations entretenues avec vous en tant que client ; pour soumettre votre demande de prêt hypothécaire à divers prêteurs et assureurs ; et pour vous renseigner sur d'autres produits et services qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels i) à tout acheteur éventuel de notre entreprise et à ses conseillers ; ii) à tout tiers fournisseur de services à qui nous pouvons confier certaines fonctions de gestion ; et iii) à toute partie à la titrisation, à la cession ou au nantissement d’un prêt / prêt hypothécaire obtenu par notre intermédiaire.
Vous reconnaissez comprendre les termes suivants et donnez votre consentement exprès à MA et à notre agent :
- 1. Les AH et notre courtier peuvent recueillir, utiliser, conserver et divulguer vos renseignements personnels a) pendant sept ans après la date à laquelle vous nous avez soumis votre dernière demande ou b) pendant sept ans après l’échéance ou la liquidation des prêts / prêts hypothécaires que vous avez obtenus par notre intermédiaire, selon ce qui se produit en dernier ;
- 2. Les AH et notre courtier peuvent se renseigner et obtenir des renseignements personnels à votre sujet auprès d’agences de renseignements sur le consommateur, d’agences d’évaluation du crédit, d’évaluateurs de biens immobiliers, de vos banques ou d’autres établissements financiers avec lesquels vous faites affaire, de vos anciens courtiers en prêts hypothécaires, de vos employeurs actuels et passés et d’autres tiers qui pourraient posséder des renseignements sur votre situation financière ;
- 3. l’autorisation ou l’octroi, par un prêteur, d’un prêt hypothécaire monté par Les AH ne peut d’aucune façon être interprété comme une déclaration de la valeur ou de l’état d’un bien servant de garantie sous-jacente, ni comme une confirmation de votre capacité de rembourser la dette hypothécaire ;
- 4. vous pouvez recevoir des messages électroniques commerciaux et d’autres formes de renseignements, communications et marketing commerciaux concernant des produits et services qui pourraient vous intéresser ;
- 5. Les AH et notre courtier peuvent recevoir du prêteur une commission ou des incitatifs pour le montage d’un prêt hypothécaire pour vous ; les commissions et les incitatifs comprennent entre autres de l’argent, des points, des produits ou des services et peuvent varier d’un prêteur à un autre en fonction du montant et du type de prêt hypothécaire accordé ;
- 6. Les AH et notre courtier ne vous ont fourni aucun conseil ni service de placement, et vous ont informé de la nécessité d’obtenir les conseils d’un professionnel qualifié indépendant en matière de finances et de planification fiscale.
Si vous ne désirez pas recevoir de renseignements ou de documents de marketing de notre part sur d’autres produits ou services qui pourraient vous intéresser, veuillez apposer vos initiales dans la case prévue à cet effet :
NON, vous ne pouvez pas m’envoyer de renseignements sur d’autres produits ou services.
Vous trouverez une copie de notre politique et de nos procédures de confidentialité sur notre site Web à www.archyp.ca. Vous pouvez aussi contacter notre agent du service de la protection de la vie privée au 1 877.802.9100.